Conditions générales d'utilisation et de vente
BLUEX Digital Academy, un produit de l'offre de formation de BLUEX Consulting.
1. Éditeur du site
Le site bluex-digitalacademy.com (ci-après « la Plateforme ») est édité par BLUEX CONSULTING, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-03-2023-B-12-00943, dont le siège social est situé à Abidjan, Cocody, Deux Plateaux, 06 BP 2709 Abidjan 06, Côte d'Ivoire.
Téléphone : +225 07 08 08 04 89. E-mail : ci@bluexconsulting.com. Directeur de la publication : Léonce GBEDJE, Managing Partner.
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme, ainsi que les conditions de vente des formations et services proposés par BLUEX Digital Academy. Toute utilisation de la Plateforme ou toute inscription à une formation emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Définitions
- Plateforme : le site bluex-digitalacademy.com et l'ensemble de ses fonctionnalités.
- Utilisateur : toute personne qui accède à la Plateforme.
- Apprenant : tout Utilisateur inscrit à une ou plusieurs formations.
- Formation : tout parcours, cours en ligne ou masterclass proposé sur la Plateforme.
4. Accès à la Plateforme et compte utilisateur
L'accès à certaines formations et fonctionnalités requiert la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité effectuée depuis son compte. BLUEX Digital Academy ne saurait être tenue responsable d'un usage frauduleux des identifiants résultant d'un manquement de l'Utilisateur à cette obligation.
5. Description des formations
La Plateforme propose des formations en ligne et des masterclass, dont le contenu, la durée et les modalités sont précisés sur chaque fiche. BLUEX Digital Academy s'efforce de décrire ses formations avec la plus grande exactitude, sans que les éventuelles imprécisions n'engagent sa responsabilité au-delà de ce que prévoit la réglementation applicable.
6. Inscription et commande
L'inscription à une formation s'effectue en ligne, depuis la fiche du parcours concerné, après création d'un compte. Pour les formations payantes, la commande est réputée ferme après règlement. BLUEX Digital Academy confirme l'inscription par l'envoi d'un e-mail récapitulatif.
7. Prix et paiement
Les prix des formations sont indiqués en Franc CFA (FCFA) sur la fiche de chaque parcours. Les formations gratuites sont expressément signalées comme telles. Le règlement des formations payantes s'effectue en ligne, et le paiement conditionne l'accès à la formation. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du règlement.
8. Droit de rétractation et annulation
Pour les contenus numériques dont l'accès est ouvert immédiatement après l'achat, l'exécution commence dès la confirmation de l'inscription. Pour les masterclass programmées à une date déterminée, toute demande d'annulation ou de report doit être adressée à ci@bluexconsulting.com au plus tard 48 heures avant la session. Les conditions de remboursement éventuel sont précisées sur la fiche de la formation concernée.
9. Accès aux contenus et durée
Sauf mention contraire sur la fiche de la formation, l'Apprenant bénéficie d'un accès aux contenus pour la durée indiquée lors de l'inscription. Les contenus sont réservés à un usage strictement personnel.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme et des formations (textes, supports, vidéos, marques, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de BLUEX Digital Academy, de BLUEX Consulting ou de leurs partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
11. Protection des données personnelles
BLUEX Digital Academy collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect de la réglementation en vigueur en Côte d'Ivoire relative à la protection des données à caractère personnel. Les données sont utilisées pour la gestion des comptes, des inscriptions et de la relation avec les Utilisateurs. Conformément à la réglementation, l'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse ci@bluexconsulting.com. L'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel est l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).
12. Responsabilité
BLUEX Digital Academy met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses formations et la disponibilité de la Plateforme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un usage non conforme, d'une défaillance des équipements ou du réseau de l'Utilisateur, ou d'un cas de force majeure.
13. Disponibilité et maintenance
La Plateforme est en principe accessible en continu. BLUEX Digital Academy se réserve la possibilité d'en suspendre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance ou d'amélioration, en s'efforçant d'en limiter l'impact pour les Utilisateurs.
14. Force majeure
La responsabilité de BLUEX Digital Academy ne saurait être engagée en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence applicables.
15. Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation peut être adressée à ci@bluexconsulting.com. Les parties privilégieront une solution amiable avant tout recours contentieux.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit ivoirien. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions compétentes d'Abidjan (Côte d'Ivoire).
17. Modification des conditions générales
BLUEX Digital Academy se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de la Plateforme ou d'inscription à une formation.